Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 19 décembre 2023 à 21h45
Lutte contre les dérives sectaires — Article 4 A, amendement 14

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

La parole est à Mme Corinne Imbert, pour présenter l’amendement n° 14 rectifié octies.

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