Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Dans une logique de santé publique, il est essentiel de renforcer la répression de comportements pouvant porter gravement atteinte aux personnes.

Le présent amendement a donc pour objet de réintroduire l’article 4 du projet de loi. Face aux discours particulièrement préoccupants qui prospèrent, notamment sur les réseaux sociaux, il est nécessaire d’affermir notre arsenal pénal pour poursuivre les individus les plus dangereux.

En effet, le délit d’exercice illégal de la médecine ne concerne que les cas de colloque singulier. La jurisprudence l’a qualifié de délit d’habitude ; il faut donc une réitération des faits pour qu’il soit caractérisé. Ainsi, les discours tenus dans le cadre d’un collectif ou en ligne se trouvent le plus souvent en dehors du champ de cette incrimination. De plus, certains médecins déviants échappent eux aussi à cette qualification en raison de leur situation régulière d’exercice.

Par ailleurs, la présente rédaction introduit quatre critères cumulatifs nécessaires à la caractérisation de l’incrimination mentionnée au premier alinéa. Nous veillons ainsi à ne pas porter atteinte à la liberté d’expression de façon disproportionnée : premièrement, les personnes visées doivent être atteintes d’une pathologie ; deuxièmement, l’abandon du traitement doit être présenté comme bénéfique pour la santé ; troisièmement, les conséquences pour la santé doivent être graves ; quatrièmement, le risque pour la santé doit être avéré au regard des connaissances médicales.

La portée de cette incrimination nouvelle est circonscrite aux discours présentant un danger concret. Dès lors, celle-ci ne saurait être considérée comme une interdiction dans l’absolu de toute critique envers des traitements recommandés ou comme un obstacle à la controverse scientifique.

Il ressort de ce qui précède qu’il est nécessaire de se doter d’une nouvelle incrimination pour condamner des discours d’un genre nouveau, présentant un danger concret. La rédaction proposée ne porte pas atteinte aux droits et aux libertés fondamentales de façon disproportionnée au regard de l’objectif de santé publique recherché.