Intervention de Nathalie Delattre

Comme je l’indiquais lors de la discussion générale, cet amendement a pour objet de rétablir l’article 4 du projet de loi.

La suppression de cet article a été décidée en tenant notamment compte des remarques du Conseil d’État sur les risques d’atteinte excessive aux libertés et aux droits constitutionnels. Celui-ci avait également souligné que « la légitimité de l’objectif poursuivi par le projet de loi est incontestable ». Aussi, même si je comprends les contraintes de temps, je regrette le choix d’une simple suppression en lieu et place d’une réécriture de l’article.

Ce dispositif répond aux transformations qu’ont connues les mouvements sectaires ces dernières années au travers du numérique, notamment à la suite de la crise sanitaire. Chacun a observé la multiplication de petites structures et l’émergence de gourous dans le domaine de la santé et du bien-être, dont l’influence se propage via les réseaux sociaux sur lesquels ils recommandent des pratiques ou des comportements souvent gravement dommageables.

Il faut impérativement lutter contre ces nouvelles dérives. Dès l’examen en commission, nous avions déposé un amendement visant à aménager le dispositif de l’article 4 et à en limiter l’étendue. Il s’agissait ainsi de donner suite aux remarques du Conseil d’État.

De même, cet amendement vise à réintroduire l’article 4 dans une rédaction remaniée. Il ne serait tenu compte que des seuls cas où la provocation résulterait « d’une recommandation, consultation ou injonction individuellement adressée » et non d’un discours général. Cette formulation répondrait aux demandes des homéopathes et d’autres praticiens, qui nous ont largement interpellés ces dernières semaines.

Pour conclure, je rappelle que le Conseil national de l’ordre des médecins a exprimé un avis positif sur l’article 4.