Intervention de Olivier BITZ

Une fois de plus, je fais cause commune avec Mme Delattre. Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain !

Il convenait peut-être d’apporter des améliorations à la rédaction de cet article, supprimé en commission. Toutefois, il me semble totalement inopportun de ne pas doter notre arsenal législatif d’un nouvel outil afin de s’attaquer à des situations qui ne constituaient pas, sinon à la marge, un sujet au moment de l’adoption de la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.

Ces phénomènes représentent désormais 25 % des saisines de la Miviludes en matière de santé et de pratique de soins non conventionnels.

Cet article a obtenu les faveurs non seulement – Mme Delattre l’a rappelé – des médecins, mais aussi des acteurs du mouvement associatif qui agissent tous les jours dans ce domaine ainsi que des policiers spécialisés. Je regrette que notre assemblée soit complètement en retrait d’évolutions de notre société dans le champ des mouvements sectaires. Pourtant, ces derniers frappent chaque année des dizaines de milliers de nos concitoyens.

À un moment donné, même si la rédaction de l’article peut être imparfaite, il faut avoir le courage de se saisir de la question. Avec l’état d’esprit qui préside aux débats sur ce texte, j’ai l’impression que la loi About-Picard elle-même n’aurait pas été adoptée…

Nous rencontrons actuellement de grandes difficultés, dans notre assemblée comme dans la société, à rendre des arbitrages. Une partie des responsables publics semblent éprouver de la peur. Il est pourtant essentiel de doter la justice des outils indispensables pour se saisir de ces nouveaux comportements.

Nous proposons une rédaction améliorée de l’article 4, qui tient compte des observations du Conseil d’État.