Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Nous partageons bien évidemment la volonté de rétablir l’article 4, véritable pilier du projet de loi permettant d’appréhender directement le phénomène des dérives sectaires dans le champ de la santé. Il s’agit non pas de légiférer pour légiférer, mais de tenir compte du fait que 25 % des dérives sectaires touchent à ce domaine.

Quitte à citer les propos des magistrats et des différents services de la justice, citez aussi ceux des ordres des professions de santé ! D’après eux, cet article leur permettrait de résoudre une partie des problématiques auxquelles leurs membres sont confrontés.

La rédaction proposée dans ces deux amendements identiques restreint le champ du texte, précisant que la provocation doit résulter « d’une recommandation, consultation ou injonction individuellement adressée ». Je salue le souci de précision, notamment par un meilleur ciblage, mais cette restriction aurait pour effet de faire tomber l’infraction dans le champ de l’exercice illégal de la médecine. Or ce délit se limite aux cas de colloque singulier, c’est-à-dire de relation individualisée et répétée. L’amendement que je vous ai présenté va bien au-delà.

Je demande le retrait de ces amendements identiques au profit de celui que le Gouvernement a déposé ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.