Intervention de Pierre Ouzoulias

La comparaison avec le Mediator – je le répète – n’est pas recevable.

Dans cette affaire, un médecin avait constaté que le médicament en question non seulement n’avait pas l’effet thérapeutique escompté, mais causait la mort des patients ! Malgré vos critiques, le présent article n’a rien à voir : il concerne les personnes qui dissuaderaient les malades de poursuivre des traitements dont le résultat thérapeutique est avéré au profit d’autres, dont tout le monde sait qu’ils ne fonctionnent pas. Cette dissuasion relève plutôt – je suis désolé d’être cynique – du suicide assisté et donc du texte sur la fin de vie…

J’ai lu ces nouveaux amendements. Je comprends leur objet, mais le paragraphe ajouté neutralise le dispositif. En effet, vous considérez qu’apporter une information claire au patient suffirait pour éviter l’infraction.

En revanche, il serait intéressant de poursuivre la piste d’une réécriture de l’article L. 4161-1 du code de la santé publique, relatif à l’exercice illégal de la médecine. Ce dernier – vous l’avez dit très justement – ne concerne que le colloque singulier. Pourquoi ne pas élargir la définition ?

J’ajoute que cet article vient d’un texte de 2017. Or les réseaux sociaux n’avaient pas alors atteint le niveau de développement que nous connaissons aujourd’hui.

Mieux vaut modifier le code de la santé publique que le code pénal : ce serait de meilleure politique.