Intervention de Lauriane JOSENDE

Ma chère collègue, ces dispositions soulèvent une vraie difficulté et se heurtent à plusieurs obstacles.

Tout d’abord, lors de nos auditions, les représentants du ministère de la santé nous l’ont certifié : non seulement il n’existe pas de liste de thérapies non conventionnelles, mais ces dernières ne comportent pas nécessairement, en elles-mêmes, des risques pour la santé.

Ensuite, la Miviludes ne dispose pas des moyens d’établir les fiches demandées. Un tel travail suppose, à tout le moins, un travail préalable avec les ordres médicaux ainsi qu’avec le ministère.

En outre, l’infraction pénale, telle que vous la définissez, ne permet pas de déterminer avec certitude qui sera sanctionné. On ne sait même pas s’il s’agira d’une personne physique ou d’une personne morale.

Les représentants du ministère de la santé nous ont fait savoir que le groupe d’études sur les thérapies non conventionnelles était désormais réactivé. Nous attendons impatiemment les résultats de ses travaux. Peut-être sera-t-il conduit à répondre en partie au problème que vous soulevez ; peut-être même pourrons-nous tenir compte de ses conclusions dans la suite de la navette parlementaire.

En l’état, il ne nous paraît pas possible d’adopter cet amendement. Voilà pourquoi nous en demandons le retrait. À défaut, nous émettrons un avis défavorable.