Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Madame la sénatrice, vous proposez de renforcer l’information des consommateurs pour mieux les alerter quant aux risques de dérives thérapeutiques.

Tout d’abord, cette question se trouve hors du champ de compétence de la Miviludes. En effet, les dérives thérapeutiques ne mènent pas nécessairement aux dérives sectaires, auxquelles cette mission est dédiée.

Ensuite, l’obligation que vous suggérez d’instaurer entrerait en contradiction avec l’objet même de ce projet de loi, à savoir faciliter et renforcer les poursuites pénales. En effet, elle pourrait légitimer telle pratique ou tel produit, dès lors que l’information aurait été bien délivrée.

Enfin, au regard du grand nombre de pratiques concernées, et face à l’émergence perpétuelle de nouvelles techniques, les notices établies auraient tôt fait de devenir obsolètes.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.