Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Cette mesure est intéressante, mais elle n’entre pas dans le champ de ce projet de loi, qui vise à faciliter et à renforcer les poursuites pénales contre les dérives thérapeutiques.

De plus, il n’existe pas d’outil permettant le recueil de ces statistiques, puisque les pratiques concernées ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie. Les données récoltées seraient donc parcellaires ; elles dépendraient des réponses fournies par les populations elles-mêmes.

Enfin, il existe un grand nombre de pratiques thérapeutiques non conventionnelles, dont certaines peuvent être exercées par des professionnels de santé – je pense, par exemple, à l’acuponcture ou encore à l’ostéopathie, que pratiquent certains kinésithérapeutes. Ces cas de figure peuvent laisser à penser qu’il s’agit de médecine conventionnelle ; les informations transmises par les personnes y ayant recours s’en trouveraient faussées.

Cela étant, le ministère de la santé et de la prévention mène un vaste travail visant à mieux connaître les pratiques non conventionnelles. À cette fin, il a organisé un groupe d’appui constitué des parties prenantes, qui se réunit chaque mois et contribue notamment à concevoir un outil aidant les patients et les consommateurs à mieux appréhender les pratiques en question.

Sur la base de ces observations, le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable.