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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 19 décembre 2023 à 21h45
Lutte contre les dérives sectaires — Article 6, amendement 27
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° 27, présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
de l’article 223-15-2
par les mots :
des articles 223-15-2 et 223-15-3
La parole est à M. Olivier Bitz.
