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Intervention de Alain Marc
Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Règlement des différends relatifs aux investissements — Article unique
Alain Marc, président :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
