Intervention de Nathalie Goulet

Je tiens d’abord à saluer la création de la cellule de lutte contre la fraude aux aides publiques, que vous avez annoncée récemment. C’est une bonne nouvelle.

À l’examen des différents documents budgétaires, on ne compte plus l’emploi des termes « transformation », « numérique », « rationalisation »… Je veux, à cet égard, vous soumettre une proposition.

Il n’existe pas de lien, aujourd’hui, entre les services destinés aux étrangers, qu’il s’agisse de l’Administration numérique pour les étrangers en France (Anef) ou de l’Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (Agdref), et les organismes de sécurité sociale.

Prenons le cas d’un individu qui serait, par exemple, grand, blond, de nationalité américaine, canadienne ou suédoise, et viendrait travailler en France. Il aura, et c’est bien normal, un contrat de travail, une carte de séjour et une carte Vitale. Or l’expiration de son titre de séjour ne désactive pas ses droits.

Il suffirait pourtant de peu de chose pour pouvoir coordonner les systèmes ! Cela permettrait de réaliser quelques économies. Ne pouvant déposer un amendement au projet de loi de finances en ce sens – il tomberait sous le coup de l’article 40 de la Constitution –, je soumets cette idée à votre sagacité, monsieur le ministre. En matière de gestion des aides, ce serait assez cohérent.

Votre prédécesseur, M. Attal, avait été séduit par le système de la Banque-carrefour de la sécurité sociale qui existe en Belgique. Je pense que nous pourrions essayer de travailler sur une carte de séjour qui serait aussi une carte de soins. C’est un vrai sujet, sur lequel le Gouvernement peut avancer à la fois sur le plan de la rationalisation des aides et sur celui de la numérisation. Ce serait aussi un gain écologique, puisqu’une seule carte plastique en remplacerait deux.

Je veux aussi attirer votre attention sur les douanes. Le rapporteur spécial en parle longuement dans son rapport, notamment à la page 44, s’agissant des effectifs lors des jeux Olympiques : « La mobilisation des agents des douanes concernera la quasi-totalité des effectifs douaniers. »

Je vous propose, monsieur le ministre, d’organiser, au moment des jeux Olympiques, une campagne très importante contre la contrefaçon. Puisque vous gérez les deniers publics et que les douaniers gèrent les questions de contrefaçon, vous savez que la contrefaçon est un sujet extrêmement important au sein de la délinquance financière : elle représente 25 milliards d’euros par an.

J’y insiste, les jeux Olympiques seraient probablement le moment de mener une grande campagne, de façon à éviter le déferlement de fausses chemises Lacoste, de faux sacs de marque…

La contrefaçon nourrit non seulement la délinquance financière, mais aussi le terrorisme et le trafic d’êtres humains. Elle séduit, parce que ces activités criminelles rapportent beaucoup d’argent aux organisations terroristes : là où le trafic de produits stupéfiants rapporte 200 %, un contrefacteur de médicaments ou de biens de luxe retire un bénéfice net de 2 000 %.

Dois-je vous rappeler le cas des frères Kouachi, qui avaient été coincés pour une affaire de contrefaçon de chaussures de sport avant d’être relâchés et de commettre les actes que l’on connaît ?

Je pense donc que les douaniers mobilisés pourraient mener une opération assez importante à cette occasion. Voilà qui serait conforme aux objectifs de lutte contre la fraude que Bercy s’est donnés.

Il est d’autant plus important de s’attaquer à la contrefaçon que celle-ci nourrit – je me permets d’en parler – des organisations terroristes comme le Hezbollah, ou encore le Hamas, aujourd’hui au cœur d’une actualité dramatique. Il existe des preuves évidentes de trafics – cigarettes, médicaments, etc. – servant aux organisations terroristes.

Il me semble que l’action menée par le Gouvernement en matière de lutte contre la fraude doit être amplifiée au travers des moyens humains à disposition et de nouveaux moyens, notamment numériques – c’est très important.

Profitons de l’organisation mise en œuvre autour de la douane à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques pour prévenir ces pratiques de contrefaçon qui non seulement ruinent nos entreprises, mais font aussi courir des risques très importants aux acheteurs, notamment lorsqu’il s’agit de médicaments. Il y a là, messieurs les ministres, une action à entreprendre.

Nous adopterons bien évidemment les crédits des missions et articles rattachés et serons à vos côtés dans cette lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. C’est un sujet de première importance pour la République.