Intervention de Claude Nougein

Cet amendement de la commission des finances vise à assurer la sincérité budgétaire des crédits portés par la mission « Transformation et fonction publiques », en diminuant l’enveloppe ouverte sur le programme 349 « Transformation publique ».

En effet, si la programmation des crédits de ce programme a toujours été ambitieuse au cours des dernières années, l’exécution s’est rarement montrée à la hauteur des objectifs affichés, avec d’importants retards constatés sur le décaissement des crédits.

Au 30 octobre 2023, les montants de crédits de paiement consommés sur le programme 349 s’élevaient ainsi à 122 millions d’euros, contre 251 millions d’euros prévus en loi de finances initiale pour 2023.

Pourtant, le présent projet de loi de finances prévoit pour 2024 de nouveaux montants très élevés pour ce programme, et plus particulièrement 140 millions d’euros pour l’action n° 01 « Fonds pour la transformation de l’action publique ».

Une mesure de sincérisation apparaît donc nécessaire.