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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Ajournement du sénat
Philippe Richert, président :Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire.
Mais l'Assemblée nationale n'a pas terminé ses travaux.
Dans ces conditions, le Sénat voudra sans doute s'ajourner.
M. le président prendra acte de la clôture de la session extraordinaire par voie d'une communication publiée au Journal officiel.
En application de l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire commence le premier jour ouvrable du mois d'octobre.
La conférence des présidents, qui se réunira le mercredi 27 septembre pour régler l'ordre du jour du début de la session ordinaire 2006-2007, fixera la date de la première séance de notre session ordinaire.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
