Intervention de Amel Gacquerre

C’est aujourd’hui acté : l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » se poursuivra – presque – normalement en 2024.

Il s’agit d’une nouvelle rassurante après quelques annonces déstabilisantes pour ce dispositif qui a fait ses preuves.

Aujourd’hui, 58 territoires sont habilités et enregistrent des résultats probants, des personnes éloignées de l’emploi qui sont au chômage en moyenne depuis cinq ans étant embauchées en contrat à durée indéterminée dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire. À ce jour, plus de 60 entreprises y emploient près de 2 200 personnes.

Créé en 2016, ce dispositif bénéficiait d’un réel soutien de l’État.

Or un premier coup a été asséné à cette expérimentation avec la réduction de la participation de l’État au financement de l’emploi des salariés embauchés, qui est passée le 1er octobre 2023 de 102 % à 95 % du Smic brut.

A été parallèlement annoncé en conseil des ministres, le 27 septembre 2023, un financement de l’État de 69 millions d’euros, montant insuffisant inscrit dans le projet de loi de finances pour 2024. Une telle dotation aurait eu pour conséquences l’arrêt net des embauches au sein des 58 territoires habilités et la remise en question de l’entrée de nouveaux territoires dans le dispositif.

Je salue le recul du Gouvernement, qui s’est engagé sur des crédits de 80 millions d’euros en faveur du dispositif – il est à souligner néanmoins que les acteurs du champ de l’insertion estimaient le besoin à 89 millions d’euros.

Compte tenu de l’enjeu en matière d’accès à l’emploi des publics les plus fragiles, sachant par ailleurs que l’évaluation du dispositif est prévue en 2026 et qu’il est donc nécessaire de permettre à cette expérimentation de se développer dans de bonnes conditions, j’ai deux questions à poser à Mme la ministre.

Premièrement, pouvez-vous vous engager dès maintenant à rouvrir la discussion courant 2024 si le budget prévu de 80 millions d’euros s’avère insuffisant ? Cette question se pose d’autant plus que de nouveaux territoires entreront dans le dispositif.

Deuxièmement, l’évaluation du dispositif en 2026 vise à décider de sa pérennisation. Pouvez-vous, jusqu’à cette échéance, garantir une visibilité aux territoires habilités via un engagement pérenne et stable de l’État ?