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Intervention de Alain Marc
Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Règlement des différends relatifs aux investissements — Adoption définitive en procédure accélérée et en procédure d'examen simplifié d'un projet de loi dans le texte de la commission
Alain Marc, président :L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l’Association internationale de développement, la Société financière internationale, l’Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (projet n° 937 [2022-2023], texte de la commission n° 211, rapport n° 210).
Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
