Intervention de Patrick Kanner

N’oublions pas que cette mission concerne quelque 30 millions de nos concitoyens, si l’on cumule les licenciés sportifs, les bénévoles associatifs et les nombreux jeunes concernés par les différents dispositifs que nous examinons. Nous verrons si le compte y est !

Le budget consacré au sport ne représentera toujours en 2024 que 0, 18 % du budget de la Nation. On en oublierait presque que c’est une année d’accueil des JOP dans notre pays. Au vu de la faiblesse des moyens consacrés au sport, on oublierait presque que le Président de la République, qui voulait faire de la France une grande nation sportive, a fait de la promotion de l’activité sportive une grande cause nationale en 2024.

Certes, le Pass’Sport a été mis en place, mais, aujourd’hui, qui connaît vraiment ce dispositif ? Son manque de visibilité, mais aussi le périmètre resserré des associations sportives pouvant être mobilisées ont entraîné une sous-consommation des crédits qui lui étaient alloués cette année. Pour 2024, ces crédits sont réduits, alors même qu’on devrait les augmenter. Si l’on voulait réellement développer les pratiques sportives, on augmenterait cette aide, qui n’est que de 50 euros par bénéficiaire. Un reste à charge plus modique permettrait aux familles les plus modestes de se saisir plus avant de ce dispositif, à supposer qu’elles en aient connaissance.

Quant au sport à l’université, madame la ministre, c’est le plus grand angle mort de la politique sportive dans notre pays. Alors que les études supérieures pourraient être une période favorable pour les activités sportives, sous réserve d’une réelle volonté politique, la France reste bien en deçà du niveau des pays anglo-saxons, pour ne citer qu’eux.

Madame la ministre, le 7 avril dernier, vous avez signé, avec votre collègue Sylvie Retailleau une feuille de route sur le développement du sport universitaire. Où en est-on aujourd’hui ? Je vous serais reconnaissant de bien vouloir informer la Haute Assemblée de vos avancées en la matière.

Vous le savez, nous défendons année après année le déplafonnement des trois taxes fiscales servant à financer l’ANS, qui a été évoqué par M. Lozach. Dans le même état d’esprit, comme les recettes liées aux paris sportifs en ligne sont en constante augmentation et que les taxes sur ces recettes servent à financer l’ANS, il nous paraît incompréhensible de plafonner les montants alloués à cette agence et, ainsi, de la priver des recettes supplémentaires tirées de l’explosion des paris sportifs en ligne. C’est d’autant plus incompréhensible que la dotation de l’ANS n’est même pas augmentée à hauteur de l’inflation, a fortiori l’année des Jeux.

Madame la ministre, vous vous étiez engagée il y a quelques mois, ici même, à mener une réflexion pour faire bénéficier l’ANS et le secteur sportif d’une partie du dynamisme des paris sportifs en ligne. Où en est-on aujourd’hui ?

Concernant la jeunesse et la vie associative, je constate que le SNU voit son budget augmenter régulièrement depuis sa mise en place, alors que les crédits alloués au service civique sont en chute libre, puisque 200 millions d’euros lui avaient été alloués au sein du plan de relance. Il conviendrait plutôt, selon nous, de développer, de renforcer et de mieux valoriser le service civique ; c’est d’ailleurs l’objet d’une proposition de loi que j’ai déposée au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Dans ces conditions, pourquoi vous obstiner sur le SNU, qui, depuis sa création en 2019, n’a concerné qu’un peu plus de 100 000 jeunes ? Je ne dis pas qu’il faut le supprimer, mais il convient à tout le moins d’évaluer sa réelle opportunité politique pour notre pays et notre jeunesse.

Les crédits destinés au développement de la vie associative servent avant tout à soutenir le bénévolat. Ils sont certes en augmentation, madame la secrétaire d’État, mais on ne parvient pas à rattraper le coup de rabot que vous avez décidé l’année dernière. Je vous rappelle que la baisse de 10, 6 % de ce budget a entraîné une division par deux de la subvention du compte d’engagement citoyen.

Qui plus est, à les examiner dans le détail, la majeure partie des hausses iront, non pas à de véritables actions à destination des associations, mais au développement de plateformes numériques. Le tissu associatif est pourtant l’un des piliers de notre cohésion sociale. Les plateformes numériques peuvent répondre à beaucoup de choses, mais elles ne sont pas créatrices de liens ; en outre, elles ne sont pas adaptées à toute notre population. La dématérialisation ne peut être la réponse à tout, quand, dans notre pays, l’illectronisme concerne toujours une partie de la population, notamment parmi les seniors, qui sont pourvoyeurs de nombreuses heures de bénévolat.

La baisse de 7 millions d’euros des sommes versées au fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) plombera davantage encore l’emploi associatif, d’autant que les 2 000 postes Fonjep créés dans le cadre du plan de relance arrivent à leur terme. Nous regrettons qu’aucune disposition ne soit prévue pour prolonger l’effort, alors que ces emplois sont indispensables pour des centaines de petites associations.

Après les suppressions des contrats aidés et de la réserve parlementaire, le secteur subit une baisse de moyens considérable, non compensée par le FDVA, qui ne permet de satisfaire que 25 % des demandes. Le compte d’engagement citoyen (CEC), mis en place en 2016, a par exemple vu sa subvention divisée par plus de deux en 2023.

La hausse du budget de cette mission étant largement orientée vers des actions de communication ou vers le SNU, et ce au détriment du soutien au tissu associatif et aux jeunes des quartiers difficiles, le groupe SER ne peut être favorable à la ventilation de ces crédits.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en conclusion, je reprendrai les mots de Marie-George Buffet, ancienne ministre des sports, dans la presse, voilà quelques jours : « Le sport français est malade et fragilisé. » Ce constat pourrait aussi valoir pour la vie associative.

( M. Michel Savin rit.) Nous voterons contre les crédits de cette mission.