Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 11 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1424
Alain Marc, président :L’amendement n° II-1424, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Création d’une politique de régulation carcérale
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
