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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 11 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 623
Alain Marc, président :Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Justice judiciaire
dont titre 2
Administration pénitentiaire
dont titre 2
Protection judiciaire de la jeunesse
dont titre 2
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice
dont titre 2
Conseil supérieur de la magistrature
dont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Raphaël Daubet, pour présenter l’amendement n° II-623 rectifié.
