Intervention de Olivier Paccaud

Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49 undecies

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

Toujours est-il que le texte précédent avait pour vertu d’amoindrir l’effet négatif, en « intercommunalisant » la question.

Des injustices demeurent pour certaines communes, qui ont le sentiment de percevoir moins que ce à quoi elles pourraient prétendre.

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