Intervention de Jean-François Rapin

Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde présentent aujourd'hui une communication sur un sujet clé : la réforme du pacte de stabilité et de croissance (PSC). Leur éclairage nous permettra de faire le point sur l'avancée des négociations alors que des décisions pourraient être prises aujourd'hui-même, lors d'un dîner des ministres des finances de l'Union européenne (UE).

Le PSC, adopté en 1997, vise à garantir une coordination des politiques budgétaires des États membres afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire (UEM). Il reprend les critères de Maastricht : ratio de 3 % du PIB pour le déficit et de 60 % du PIB pour la dette. Un premier volet préventif vise à garantir des politiques budgétaires saines à moyen terme. Un second volet correctif prévoit une procédure de déficit excessif, qui peut être déclenchée lorsque les seuils sont dépassés.

Depuis mars 2020 et le début de la crise du covid, les règles du PSC sont suspendues en raison de l'activation de la clause dérogatoire. Initialement prévue pour fin 2022, la désactivation de cette clause a été repoussée à fin 2023, en raison des conséquences économiques de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Le retour aux règles d'avant 2020 paraît aujourd'hui difficile. D'une part, il mettrait en difficulté de nombreux États membres, compte tenu des niveaux très dégradés de leurs finances publiques. D'autre part, la prise de conscience de l'importance des investissements à réaliser en matière de défense et de transitions numérique et climatique rend inadapté le cadre actuel. Une réforme s'impose donc, mais quels en seraient les contours ?