Intervention de Jean-François Rapin

Merci à nos deux rapporteures. Nous excusons Christine Lavarde, qui doit partir. Je précise que notre commission tente de trouver un modus operandi avec la commission des finances pour continuer d'avancer sur le sujet.

Le fait de dire qu'on ne peut pas revoir les critères parce qu'il faudrait revoir les traités me semble un peu court. Ces critères ambitieux sont, pour plusieurs États membres dont le nôtre, largement dépassés, et nous ignorons comment nous reviendrons un jour à leur respect. En termes de déficit budgétaire, la situation ne pourrait s'arranger qu'au prix de coupes sombres. En revanche, je ne vois pas comment ce retour pourrait se produire en matière d'endettement, en tout cas à court et moyen termes. Ces propos me semblent donc relever d'une certaine naïveté ou d'une forme de déni.

Ensuite, je note une différence de vues entre la Commission, qui tente d'apporter des solutions, et le Parlement européen, qui voudrait apporter une certaine souplesse à ces mesures.

Enfin, les Allemands vont devoir apprendre à faire avec le déficit, ce qui est nouveau pour eux. Nous les sentons inquiets sur le sujet. Cette évolution crée aussi chez nous une incertitude ; quelle sera leur position par rapport à la révision du PSC ? Peut-être auront-ils besoin de plus d'Union, financièrement et budgétairement, auquel cas ils pourraient relâcher leur pression. A l'inverse, ils pourraient aussi la resserrer afin de mieux se conformer à leurs exigences internes.

Je commence à nourrir de grandes inquiétudes sur le budget de l'UE. Nous n'en parlons pas souvent, parce que ce sujet semble lointain et que nous ne payons pas d'impôt européen à proprement parler. Lors de sa finalisation, nul n'aurait pensé qu'une révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 puisse devenir nécessaire en cours de période ; aujourd'hui, nous commençons à l'envisager par la force des choses. En raison des conjonctures, les situations s'aggravent et l'UE, dont les compétences s'étendent, se retrouve confrontée à ses limites budgétaires. Tous les États membres ne seront pas en mesure de supporter l'effort qui leur sera demandé.