Intervention de Florence Blatrix Contat

Nous avons entendu plusieurs sons de cloche à ce sujet. La Commission a beaucoup de doutes sur la possibilité d'aboutir à un accord lors du Conseil Écofin de demain. En revanche, la France semble très optimiste.

Comme Ronan Le Gleut, je pressens que l'Allemagne adopte une position plus ferme, face à la proposition initiale de la Commission, qui me semblait aller dans le bon sens et laisser du temps.

Le Parlement européen sera sans doute plus proche de la position de la Commission européenne, mais il compte en son sein des parlementaires des pays frugaux. Il devrait donc plutôt se situer dans un entre-deux. Selon les derniers éléments qui nous sont parvenus, des benchmarks seront mis en place mais des dérogations seront possibles. Je ne suis pas certaine que de nouvelles sanctions soient instituées à l'issue de cette réforme.

On peut aussi se poser la question du respect de la démocratie dans le processus envisagé par la réforme. Les plans sur trois ou sept ans vont inclure des réformes et des investissements dans des domaines privilégiés. Quel sera le rôle des parlements nationaux une fois que la trajectoire aura été acceptée ? Quelles seront leurs marges de manoeuvre ?

Je partage les inquiétudes évoquées s'agissant des ressources propres. Nous sommes confrontés à des murs d'investissements, aux niveaux national et européen. L'Union doit avoir recours à des nouvelles ressources propres car les États refuseront de participer davantage. Il faut avancer pour redonner des marges budgétaires à l'UE.

En ce qui concerne le calendrier, nous attendons la réforme au mieux pour le premier semestre 2024, et au pire après les élections. Selon la Commission, 2025 pourrait donc aussi constituer une année de transition, sauf en cas de bonne surprise demain soir.