Intervention de Jean-François Rapin

On peut douter de la capacité des pays endettés à peser dans les discussions au sein de l'Union aujourd'hui. Il y a quelques jours, l'agence Standard & Poor's a maintenu la note de la France au niveau AA, toujours assortie d'une perspective négative. Depuis quelques mois, des signes commencent donc à confirmer des difficultés de soutenabilité de la dette française, ce qui est nouveau.

La réunion est close à 10 h 40.

* 1 « Un acte législatif peut déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l'acte législatif. »

* 2 « Les États membres prennent toutes les mesures de droit interne nécessaires pour la mise en oeuvre des actes juridiquement contraignants de l'Union. Lorsque des conditions uniformes d'exécution des actes juridiquement contraignants de l'Union sont nécessaires, ces actes confèrent des compétences d'exécution à la Commission (...). »

* 3 Cet article affirme en particulier que l'Union européenne « respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen. »

* 4 « L'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique. »

* 5 Rapport annuel 2023 sur l'État de droit, COM(2023) 800 final, 5 juillet 2023.

* 6 Selon l'Eurobaromètre spécial 2023, 70 % des citoyens et 65 % des entreprises des États membres de l'Union européenne estiment que la corruption est répandue dans leur pays.

* 7 Rapport spécial n° 13 : « Les cadres éthiques des institutions européennes auditées : des améliorations sont possibles. »

* 8 Règlement (UE) 2021/1119 du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et (UE) n° 2018/1999.

* 9 Rapport spécial n° 22, « Énergies marines renouvelables : des plans de croissance ambitieux, mais une durabilité difficile à garantir. »

* 10 Aux termes des traités, la dette publique des États membres ne doit pas - en principe - dépasser 60 % du PIB. Dans ce cadre, la règle du 1/20ème, qui s'applique aux États membres dont le niveau d'endettement dépasse cet objectif de 60 %, prévoit qu'ils doivent réduire chaque année leur ratio dette/PIB d'au moins 1/20ème de la différence entre leur ratio dette/PIB actuel et l'objectif de 60 %.

* 11 Adoptée par le Conseil européen du 25 mars 2022, la « boussole stratégique », est un livre blanc sur les grandes orientations à suivre par la politique de sécurité et de défense communes (PSDC) d'ici à 2030.

* 12 Ces critères d'adhésion à l'Union européenne ont été définis lors du Conseil européen de Copenhague de 1993 et précisés lors du Conseil européen de Madrid de 1995.

Nous suivre sur les réseaux

Liens pratiques

Services

Nous contacter

 © Sénat 2024. Tous droits réservés.