Intervention de Alain Marc

Réunion du 11 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 40, amendement 1452

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1452, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

2° Troisième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

3° Treizième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

4° Seizième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

5° Vingt-et-unième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. le ministre délégué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion