Intervention de Alain Marc

Réunion du 11 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 41, amendement 925

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

En conséquence, l’amendement n° II-925 rectifié n’a plus d’objet.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-175, présenté par M. Darnaud et Mme Ventalon, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Vingt-neuvième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

2° Trente-et-unième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

3° Trente-deuxième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

4° Trente-troisième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à Mme Anne Ventalon.

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