Intervention de Alain Marc

Réunion du 11 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 41, amendement 368

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

L’amendement n° II-368, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Vingt-neuvième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

2° Trente-et-unième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

3° Trente-deuxième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

4° Trente-troisième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

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