Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 11 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 41, amendements 175 368
Alain Marc, président :Il s’agit donc de l’amendement n° II-175 rectifié, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° II-368.
Je mets aux voix ces deux amendements identiques.
