Intervention de François-Noël Buffet

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

À l'occasion des discussions sur le projet de loi immigration, une partie du débat s'est nouée autour de l'aide médicale de l'État. §Durant l'examen de ce texte, le Gouvernement avait demandé un rapport – qui a été rendu – à MM. Évin et Stefanini.

Ensuite, sous la plume de votre prédécesseure, engagement a été pris par le Gouvernement, le 18 décembre dernier, de déposer un projet de loi en ce début d'année 2024 pour aborder cette thématique.

Hier, devant l'Assemblée nationale, vous avez confirmé, monsieur le Premier ministre, que cette démarche serait bien effectuée.

Mes questions sont très simples : allez-vous déposer ce projet de loi uniquement sur la base du rapport réalisé par MM. Évin et Stefanini ou allez-vous ouvrir préalablement une discussion avec le Parlement, et singulièrement avec le Sénat ? Comment allez-vous procéder pour que nous continuions d'avancer sereinement – j'y insiste – sur ce sujet et selon quel calendrier ?