Intervention de Christophe Béchu

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Muller-Bronn, c’est à grands traits que vous avez résumé le rapport du Conseil d’analyse économique publié le 10 janvier dernier, car ce n’est pas exactement ce qu’il dit.

Il souligne une différence entre la consommation théorique et la consommation réelle. Pour faire simple, plus les gens vivent dans des passoires, moins ils chauffent ; et, à l’inverse, les gens qui vivent dans des logements très isolés peuvent avoir tendance, par « effet rebond », à se chauffer à des températures moyennes plus élevées, donc à payer des factures plus élevées. Autrement dit, compte tenu des effets d’une rénovation sur les factures, il peut arriver que la baisse des émissions soit moins forte qu’attendu.

J’ajoute que l’étude porte sur un échantillon de 170 000 logements.

Le CAE conclut que les étiquettes sont cohérentes : A, c’est mieux que B, qui est mieux que C, qui est mieux que D, etc. Je vous invite à lire le rapport lui-même et non les articles de presse qui sont parus à l’occasion de sa publication.

Tout en quantifiant un biais de mesure de la consommation par le DPE ainsi qu’un effet d’ajustement des comportements, les auteurs du rapport précisent que l’analyse de cet outil, dont le mode de calcul a été révisé en 2021, ne s’en trouve pas modifiée.

Premièrement, nous avons besoin de faire des travaux de rénovation pour répondre à des enjeux climatiques, mais aussi de pouvoir d’achat.

Vous parlez des propriétaires et des locataires, madame la sénatrice : la facture d’un locataire qui vit dans une passoire énergétique est en moyenne deux fois plus lourde que celle d’un locataire qui vit dans un bien classé comme performant.

Deuxièmement, les chiffres que vous évoquez mélangent logements occupés par leurs propriétaires, logements vacants – plus de 10 % des passoires énergétiques –, résidences secondaires et logements locatifs, ces derniers étant les seuls à être concernés par un calendrier d’interdiction.

Troisièmement, vous évoquez des marges d’amélioration. Il y en a plusieurs, à commencer par la formation des diagnostiqueurs. Je m’apprête par ailleurs à faire des annonces en vue de corriger les biais induits par les DPE pour ce qui concerne les petites surfaces, c’est-à-dire les biens de moins de quarante mètres carrés, ceux pour lesquels en effet il y a matière, sur la base, entre autres, du rapport du CAE, à améliorer le dispositif. Je préciserai dans quelques jours – le Premier ministre m’y a autorisé – les nouvelles règles qui vont s’appliquer.