Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 2 bis, amendement 5

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé :

Dans cet article, remplacer le mot :

contrôle

par les mots :

ou ses collaborateurs contrôlent

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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