Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 2 bis, amendement 5

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 5 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’article 2 bis.

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