Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 2 quinquies, amendement 219

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 219, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

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