Intervention de Francis SZPINER

Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Francis SZPINERFrancis SZPINER :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le terrorisme, c'est un venin inoculé à la démocratie, dont le but est de nous faire perdre nos valeurs, ce qui permet ensuite d'affirmer que nous ne valons pas mieux en termes de non-droit et de violence. Nous savons ce qu'il en est advenu pour la démocratie américaine à Guantanamo.

Le texte qui vous est soumis aujourd'hui est un texte qui respecte l'État de droit, qui n'est pas, je le rappelle, l'État de faiblesse. Quelle a été la démarche du président de la commission des lois et du rapporteur ? Ils ont fait le point avec les acteurs de la lutte antiterroriste pour tenter, au vu d'un certain nombre de dossiers, d'améliorer l'efficacité des forces de l'ordre et de l'institution judiciaire.

Ces propositions sont-elles, par nature, contraires à l'État de droit ? J'en viens d'emblée à la disposition la plus contestée, à savoir celle de la rétention de sûreté, notion que nous n'avons pas inventée. Ce que vous dites est tout de même extraordinaire, monsieur le garde des sceaux ! Ce n'est pas de la justice « prédictive » ! La rétention existe dans le code de procédure pénale ; elle a été votée et avalisée.

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