Intervention de Francis SZPINER

… dans les lieux de culte. Il s'est inquiété de ce que le Conseil d'État a déjà émis, sur des mesures similaires, un avis défavorable. J'ai beaucoup de respect pour le Conseil d'État ; mais celui-ci, comme son nom l'indique, ne donne que des conseils : il ne dit pas la conformité à la Constitution.

Et, comme M. le ministre l'a fait remarquer, il est quand même extraordinaire que le ministre du culte ait droit à toute la considération du Conseil d'État quand il est victime – en cas d'agression, il fait l'objet, comme le lieu de culte, d'une protection spécifique, le fait que la victime ait la qualité de ministre du culte et que l'agression soit commise dans un lieu affecté au culte valant circonstance aggravante – et à toute son indulgence quand il est auteur. Je pense donc qu'il faut maintenir cette nouvelle circonstance aggravante.