Intervention de Patrice Gélard

... il n’est pas pour autant nécessaire de les ajouter au texte de loi.

De plus, comme je l’ai dit hier, les dispositions des règles pénitentiaires européennes résultent d’une mauvaise traduction de l’anglais. J’en veux pour preuve le terme de « gardien », qui ne correspond à aucune réalité juridique française.