Intervention de Marie Mercier

Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Article 15 bis

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

Nous voterons bien évidemment cet amendement.

En effet, lors de l'examen de la proposition de loi Vignal, texte qui est entré en vigueur le 1er juillet 2022, nous avons alerté sur la facilité à opérer ce changement de nom, qui peut se faire en mairie ou sur simple demande.

Il a été question du Fijait. Pour ma part, je signalerai le cas de Francis Évrard. Ce violeur multirécidiviste, qui a violé le petit Enis, vient de changer de nom en prison pour prendre celui de sa maman. De ce fait, Francis Évrard n'apparaît désormais plus sur le Fijais, le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.

Je me félicite évidemment de la rédaction de cet amendement, mais nous en reparlerons en ce qui concerne le Fijais.

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