Intervention de Francis SZPINER

Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Francis SZPINERFrancis SZPINER :

Nous nous contentons d’ajouter, après les violeurs, les pédophiles, les assassins et les auteurs d’actes de barbarie, les terroristes. Vraiment, cela vous choque-t-il d’ajouter à cette liste ceux qui sèment la terreur et tuent ? Car c’est de cela qu’il s’agit !

Si vous relisez l’article 706-53-13 du code de procédure pénale, vous verrez qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle obéissant à un certain nombre de conditions.

Vous ne pouvez donc pas dire à nos concitoyens qu’il faudrait refuser cette mesure exceptionnelle, qui existe d’ores et déjà, qui est encadrée par la loi, au motif qu’en la complétant dans le sens que nous proposons nous porterions atteinte aux libertés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion