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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4 bis, amendement 79
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 79 rectifié est présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 10 rectifié est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Ils ne doivent utiliser la force, le cas échéant en faisant usage d'une arme à feu, qu'en cas de légitime défense, de tentative d'évasion ou de résistance par la violence ou par inertie physique aux ordres donnés. Lorsqu'ils y recourent, ils ne peuvent le faire qu'en se limitant à ce qui est strictement nécessaire.
La parole est à M. Alain Anziani, pour défendre l’amendement n° 79 rectifié.
