Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4 bis, amendement 10

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l'amendement n° 10 rectifié.

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