Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4 quater, amendement 288

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l’amendement n° 288.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion