Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4 quater

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Ce n’est pas l’objet du projet de loi. Pourquoi répéter les mêmes choses dans toutes les lois ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion