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Intervention de Elisabeth Doineau
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 17 janvier 2024 à 14h00
Désignation de rapporteurs
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :Je souhaite revenir sur l'audition qui vient d'avoir lieu. Dans notre rapport sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale, nous déplorons que l'obligation organique d'évaluation d'un tiers des niches n'ait pas été respectée. Il faut combler le fossé entre la demande et la réponse.
