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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 6, amendement 289
Roland du Luart, président :L'amendement n° 289, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les réservistes sont soumis au code de déontologie du service public pénitentiaire.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements.
