L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien, présentée par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues (proposition n° 840 [2022-2023], texte de la commission n° 251, rapport n° 250).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Cédric Vial, auteur de la proposition de loi.