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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 7, amendement 84
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 84 rectifié est présenté par MM. Anziani, Navarro et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 223 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Ces amendements n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 7.
