Intervention de Vincent Delahaye

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, c’est avec un grand plaisir que je m’apprête à expliquer le vote du groupe Union Centriste sur cette proposition de loi Balai III.

Cette idée m’était venue voilà treize ans. J’avais en effet promis, lors de ma première élection au Sénat, d’œuvrer pour que, lors de l’examen de chaque nouveau texte, nous en supprimions deux anciens.

Je suis content de constater que l’Union européenne elle-même reprend ce principe pour ce qui concerne un certain nombre de normes ou de règles. Nous devons absolument suivre cette logique.

M’apercevant que ce projet était tout de même assez compliqué, j’avais d’abord adopté une démarche chronologique : de 1819 à 1940, puis de 1940 à 1980. Cette partie du travail était relativement simple, puisque les textes concernés ne contenaient aucun article susceptible de s’appliquer – dès lors, il était assez facile de les supprimer.

Avec la présente proposition de loi, nous avons quelque peu modifié notre logique, en suivant une démarche davantage sectorielle, ou thématique. Nous nous sommes alors aperçus que le travail était beaucoup plus compliqué.

Je tiens à cet égard à remercier la commission des lois, Mme la rapporteure, mais aussi le Conseil d’État, qui a passé beaucoup de temps à étudier cette proposition de loi. J’ai eu l’occasion d’assister à ses travaux, au niveau tant de la section que de l’Assemblée générale, et j’ai été sensible aux remarques portant sur le temps qu’il convenait de consacrer à ce travail et sur son utilité.

J’ai souhaité aller au bout de la réflexion sur cette proposition de loi Balai III, parce que le plus gros du travail était déjà fait. Mais nous devrons, pour la suite, continuer de nous interroger sur ce sujet, d’autant que le président Gérard Larcher a repris dans le programme portant sur les trois années à venir cette volonté d’améliorer la lisibilité du droit et de simplifier les textes.

Pour ce qui est du groupe Union Centriste, je veux tout d’abord remercier Denise Saint-Pé de sa vigilance, car elle nous a permis de corriger une erreur matérielle bien involontaire. Les articles que nous avons examinés étant très nombreux, nous avons pu laisser échapper quelques petites scories… Notre groupe, bien sûr, votera ce texte.

Nous devons poursuivre ces travaux. Il y a, selon moi, deux pistes à explorer.

Première piste : pour chaque nouveau texte examiné, il faudrait supprimer au moins deux textes anciens, et pour cela travailler en amont. Je pense notamment au projet de loi sur le logement qui nous sera bientôt soumis : il conviendrait de relever dans deux anciennes lois relatives au logement les articles qui s’appliquent encore, ce qui permettrait, par ailleurs, d’en débattre de nouveau.

Deuxième piste : la démarche historique. Dans les textes éliminés, il conviendrait de trouver les articles susceptibles de s’appliquer et de les reprendre sous forme d’amendements si l’on considère que c’est nécessaire, et ce au moment opportun. Ce serait une façon de réduire l’« ancienneté » de nos textes, de les actualiser, de les moderniser.

Il me semble que ces deux pistes sont intéressantes et que nous devrions y réfléchir collectivement. Pour ma part, j’alerterai le président du Sénat sur ces sujets afin que soient envisagés les moyens permettant de faire aboutir ce travail qui sera utile et apprécié par nos compatriotes. Car si nul n’est censé ignorer la loi, comme on le dit souvent, nombre de nos concitoyens ont du mal à s’y retrouver. Il serait bon de leur faciliter la tâche.

Cela ne se fera certes pas d’un coup de baguette magique, personne n’étant capable de dire aujourd’hui combien de textes sont en vigueur ! J’avancerais le nombre approximatif de 11 000 lois, mais on ne le sait pas précisément…

Il est important de continuer de travailler dans cet esprit pour aboutir à une meilleure lisibilité des lois, la plupart du temps à droit constant comme on l’a fait jusqu’à présent. Je suis disponible pour poursuivre cette tâche.

Je sais que l’une des clés de la réussite est la persévérance, et je suis persévérant !