Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, le Président de la République a peu pris le temps de s’enquérir de la situation des maires, si ce n’est peut-être en les rangeant dans la catégorie de « ceux qui veulent agir et qui sont empêchés », pour paraphraser son propos. Il a estimé qu’« il y a encore trop de complexités qui découragent les entrepreneurs, les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les artisans, les maires ». Si les maires sont derniers de cette liste, ce n’est pas un hasard…

Derrière ce propos sur la simplification, prenons garde aux raccourcis simplistes. Les maires connaissent les contraintes qui pèsent sur leurs mandats. À quelle place se situe la thématique des marges de manœuvre financières ?

Un maire sans argent est un maire sans pouvoir, démuni face à sa population. Si le Président l’ignore, pour notre part, nous le savons en tant que représentants de ces élus.

Ainsi, depuis 2010, la perte des recettes du bloc communal atteint 72 milliards d’euros du fait de la baisse et de la non-indexation sur l’inflation de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Demandons aux maires ce qu’ils ressentent face à la dépossession du levier fiscal, depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.

La recentralisation de la fiscalité locale, rendue possible par la loi organique de 2004, permet à l’État de transférer une ressource propre sur laquelle les collectivités n’ont aucun pouvoir, qu’il s’agisse de l’assiette ou du taux. Les maires sont mis hors jeu des orientations fiscales, et donc financières, de leurs communes. Or, sans autonomie financière, quid d’une autonomie politique ?

C’est peu dire que le droit des collectivités est poussiéreux et qu’un troisième coup de balai s’imposait.

« Balai », je le rappelle, est l’acronyme désignant ces textes de simplification, rédigés sur l’initiative du Sénat, qui ont vocation à simplifier et corriger les dispositions législatives applicables aux collectivités territoriales. La présente proposition de loi prévoit ainsi quarante-trois abrogations totales ou partielles de textes figurant dans le CGCT et, en sus, l’abrogation totale ou partielle d’un peu moins de soixante-cinq lois ou ordonnances. Le groupe CRCE-K remercie le groupe Union Centriste de faire le travail du Gouvernement !