Intervention de Marie-Do AESCHLIMANN

Réunion du 25 janvier 2024 à 14h45
Droit applicable aux collectivités locales — Vote sur l'ensemble

Photo de Marie-Do AESCHLIMANNMarie-Do AESCHLIMANN :

Pour agir efficacement et répondre aux attentes de leurs administrés, les élus locaux ont besoin d’un cadre législatif simple, clair et opérationnel.

Je veux donc à mon tour saluer mon collègue Vincent Delahaye et plusieurs de nos collègues qui, depuis 2019, mènent un important travail de simplification au sein du groupe transpartisan dit Balai – il fallait trouver cette dénomination ! – pour l’abrogation des lois anciennes et inutiles.

Cette démarche prend tout son sens au Sénat, dans la chambre chargée de représenter les collectivités territoriales et de défendre leur action. Cette mission est une étape indispensable qui doit nous permettre de mener une véritable réflexion sur la qualité de la loi.

Lors de son discours d’investiture, le président Larcher nous invitait à « combattre les lois de pulsion » et à « moins légiférer pour mieux légiférer ».

Je crois que ces remarques sont plus que jamais d’actualité et que les ministres, mais aussi les parlementaires que nous sommes, avons tous une part de responsabilité pour redonner à la loi ses lettres de noblesse.

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