Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 10

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je regrette, mon cher collègue, mais aucun des cosignataires n’a élevé d’objection lorsque j’ai dit qu’ils avaient été défendus, dans la mesure où ils étaient la conséquence de l’amendement rejeté.

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